Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Daniel Lévy, via le site http://daniel-levy-chemise.com, SAS au capital de 30 000euros dont le siège social est au 3, rue du Cirque, 75008, RCS PARIS 805 211 042, ci-après dénommée « L’HOMME SUR-MESURE» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Daniel Lévy » dénommée ci-après « le client ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Daniel Lévy et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Daniel Lévy que le client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site Daniel Lévy implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Daniel Lévy.
Daniel Lévy se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens et services proposés : les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Daniel Lévy.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Daniel Lévy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, il est entendu que le prix applicable est celui figurant au catalogue le jour de la commande.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans tous les pays du monde, à l’exception de ceux qui ne sont pas servis par notre transporteur et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Les commandes du client peuvent être réalisées via le site Daniel Lévy.
Le client souhaitant acquérir un produit sur le site Daniel Lévy doit au préalable s’acquitter de certaines démarches :
- S’il est déjà client, rentrer son identifiant et son mot de passe qui lui ont été transmis lors de son premier achat
- Sinon, compléter la fiche d’identification avec toutes ses coordonnées client (Nom, Prénom, Adresse, N° de téléphone, E-mail)
- Choisir le produit (modèle, quantité, taille…), compléter les informations concernant la livraison
- Accepter les présentes conditions générales de ventes
Choisir son mode de paiement, confirmer sa commande et payer
La commande ne sera définitivement acceptée par Daniel Lévy qu’après validation du paiement. Cette acceptation peut prendre de quelques minutes pour un client ayant déjà effectué des achats et ayant déjà été validé à quelques jours dans le cas où le client aura les informations demandées par ce dernier.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Daniel Lévy communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Daniel Lévy se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de litige en cours avec un client.
Disponibilité
La disponibilité du produit est indiquée sur le site au moment de la commande. Daniel Lévy s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande dans notre entrepôt, Daniel Lévy s’engage à en informer le client par mail dans les plus brefs délais. Dans ce cas, en fonction de la demande du client, la commande sera alors soit conservée et traitée dès la nouvelle disponibilité du produit, soit annulée et le montant correspondant remboursé.
Rétractation / Échange
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison par le transporteur à l’adresse indiquée par le client pour se rétracter. Il pourra alors, soit se faire rembourser le ou les produits, soit demander un échange. Les achats effectués directement dans notre boutique sont exclus de cette clause et demeurent définitivement acquis par le client (sauf erreur imputable à Daniel Lévy).
Les produits achetés dans le cadre de période de promotion ne sont échangeables que dans la limite des stocks disponibles au moment où le client fait part de sa volonté.
Dans le cas où le produit demandé en échange et en promotion ne serait plus en stock le client sera remboursé dans les délais légaux.
Le ou les produits doivent :
- Être renvoyés neufs et dans leur emballage d’origine. Daniel Lévy contrôlera tous les produits et se réserve le droit de refuser un retour en cas de non conformité. Le produit sera alors retourné au client à ses frais
- Avoir fait l’objet d’une demande de retour, soit dans la rubrique CONTACT, Soit dans la rubrique « Mon compte » du site Daniel Lévy. Insérer le bon de retour dans le colis de retour
- Le client devra alors retourner le produit selon les modalités postales indiquées par Daniel Lévy dans la demande de retour.
Si le client réside en France métropolitaine :
Le premier échange est à la charge de Daniel Lévy. Il suffit d’utiliser l’étiquette de retour sans l’affranchir.
Pour les clients de France métropolitaine ayant perdue cette étiquette ils pourront nous renvoyer le colis par colissimo suivi (hors emballage préaffranchi). Les frais de renvoi seront convertis en un avoir sur vos prochains achats qui sont calculés sur la base des tarifs postaux du colissimo suivi (sans emballage préaffranchi) que vous pouvez consulter sur le lien suivant.
http://www.coliposte.fr/gp/services/convoyeurpage.jsp?iddoc=323&popup=popup
Pour les clients à l’étranger :
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Les frais de réexpédition sont à la charge de Daniel Lévy pour le territoire français uniquement.
Modalités de remboursement
Les remboursements seront effectués au choix de Daniel Lévy soit par crédit sur le compte bancaire (après envoie du RIB ) du client soit via le compte Paypal débité. Le délai maximum de règlement est de 3 semaines à compter de la confirmation de remboursement.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, MasterCard,
- par Paypal
Garantie
Tous les produits fournis par Daniel Lévy bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Daniel Lévy qui le reprendra et l’échangera selon les termes des présentes conditions générales de vente.
Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@daniel-levy.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.
Responsabilité
Daniel Lévy, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Daniel Lévy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Daniel Lévy.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Daniel Lévy se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Daniel Lévy. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1251770.
Dans le respect de la réglementation en vigueur, Daniel Lévy peut être amené à collecter des Données concernant ses clients ou les internautes visitant le Site (ci-après désignés par « Vous » ou « Votre » « Vos »), et ce afin de mieux Vous connaître et Vous offrir un service personnalisé, examiner l’efficacité de son Site ou de ses services et à améliorer nos services à Votre égard, notamment dans le cadre de la relation commerciale ou la relation client lors d’un achat ou d’un essayage en boutique, lors d’un échange entre Vous et les équipes Daniel Lévy ou lors de Votre inscription sur le Site à notre newsletter.
Sauf opposition de Votre part, cette collecte pourra comporter Vos coordonnées, les informations personnelles Vous concernant ainsi que Vos préférences et Vos souhaits ou remarques en lien avec les produits ou activités d’Daniel Lévy.
Finalités de la collecte
Les Données sont nécessaires à la gestion de la relation entre Daniel Lévy et Vous, notamment à la gestion des opérations, automatisées ou manuelles, suivantes :
- Gestion de la relation commerciale : commandes, livraisons, factures, comptabilité, réclamations, enquêtes de satisfaction, SAV, statistiques commerciales ; gestion des impayés et des contentieux ; recueil des avis clients relativement aux produits, services ou contenus ;
- Gestion de la relation client: suivi de la relation client, actions de fidélisation, de prospection commerciale de transmission d’informations relatives à Daniel Lévy et à son activité ; gestion de Votre inscription à la newsletter (y compris le désabonnement) ;
- Statistiques, études et analyses marketing, amélioration du Site, analyse du parcours-produit, des produits et services de Daniel Lévy ;
- Gestion de Vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
Destinataires des Données et transferts de Données
Le personnel administratif et commercial d’Daniel Lévy, destinataire des Données pour toutes les finalités indiquées ci-dessus ainsi que pour les finalités plus opérationnelles de centralisation de la base de données informatiques et des opérations de prospection commerciale est situé en France.
Daniel Lévy s’engage à ne transmettre Vos Données à des tiers qu’uniquement dans l’un des cas suivants :
- Vous avez expressément donné Votre accord préalable pour le partage de Vos Données ;
- Le partage des Données à des tiers est nécessaire pour Vous fournir le service que Vous demandez ;
- Daniel Lévy est sommé par une autorité judiciaire ou administrative de lui communiquer Vos Données ;
Daniel Lévy peut avoir recours à un ou plusieurs prestataires d’hébergement de données et/ou de support/maintenance informatique. Ces derniers ne sont en aucun cas situés hors de l’Union européenne si bien que Vos Données ne seront pas transmises en dehors de l’Union Européenne telle qu’elle existe au jour des présentes.
Conservation des Données
Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les principales durées de conservation sont les suivantes :
- Pour la gestion de Votre abonnement à la newsletter, nous conserverons Vos Données aussi longtemps que Votre abonnement est actif ;
- Pour les commandes de Produits sur notre Site, nous conserverons Vos Données le temps de la gestion de Votre commande et ensuite 10 ans afin de répondre aux obligations comptables et juridiques ;
- Pour les opérations de prospection commerciale avec Votre accord, nous conservons Vos Données pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec Vous (c’est-à-dire par exemple après un achat, l’expiration d’un contrat de prestations de services, le dernier contact avec Vous par correspondance demeuré sans réponse).
Cookies et témoins de connexion Internet
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Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles Vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de Vos Données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Email : contact@daniel-levy.fr
Adresse postale : Daniel Lévy – Service Clients – 03, rue du Cirque – 75008 Paris – France
Sécurité du site
Daniel Lévy a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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Archivage – Preuve
Daniel Lévy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Daniel Lévy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Confidentialité
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Daniel Lévy pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
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